Règlement
communal sur l'évacuation
et l'épuration des eaux
Règlement communal sur la
collecte, le traitement et l'élimination des
déchets
(format.pdf)
Règlement communal sur le
service de défense contre l'incendie et de
secours
(format.pdf)
Convention sur le
service de défense contre l'incendie et de
secours
(format.pdf)
Règlement communal sur le
plan d'extension et la police des
constructions
Règlement communal de
police
Règlement communal sur les
inhumations et le cimetière
(format.pdf)
Règlement et tarif des émoluments
du contrôle des habitants et de la police des
étrangers
Règlement du SIDEHB sur la distribution
de l'eau potable
- Annexe
I au
Règlement
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