Commune de Palézieux

Etablissement concordataire pour la détention de mineurs

Historique et points fréquemment abordés avec la population

Préambule

10 décembre 2007, présentation du projet cantonal de centre carcéral par M. le Conseiller d'Etat, Philippe Leuba, Mme Catherine Martin, Cheffe du service pénitentiaire et M. Eric Perrette, Architecte cantonal. A cette occasion, M. Leuba a précisé qu'il tenait à développer ce projet en collaboration avec une commune du canton et non contre elle.

Position de la Municipalité

Après réflexion, la Municipalité a décidé à l'unanimité de soutenir l'étude de ce projet et a proposé à M. Leuba de venir le présenter au Conseil communal.

Conseil communal

29 janvier 2008, présentation du projet au Conseil communal avec M. le Conseiller d'Etat, Philippe Leuba, Mme Catherine Martin, Cheffe du service pénitentiaire et M. Eric Perrette, Architecte cantonal. Pour rappel, toutes les séances du Conseil communal sont publiques.

La Municipalité a toujours clairement communiqué qu'elle ne passera pas outre la décision du Conseil. Si ce dernier vote oui, le projet continue. S'il vote non, il s'arrête !

Pour rappel, toutes les séances du Conseil communal, sont publiques.

Information à la population

Sans savoir si le Conseil communal, qui est démocratiquement élu pour être le représentant du peuple, allait suivre l'Exécutif communal, la Municipalité a estimé qu'il était contre-productif, dans un premier temps, de lancer un débat devant la population.

Presse

A la suite de l'inauguration de 8 places pour mineurs à la prison de la Croisée à Orbe, la question est malheureusement devenue publique trop tôt (soit avant la votation du Conseil du 29 avril 2008). Il n'y a pas eu préalablement de décision du Canton pour imposer le centre à Palézieux. La réalité est bien différente, M. Leuba attendait la prise de position du Conseil communal du 29 avril pour avancer dans son projet…d'où le " fin avril " apparu dans la presse !

MEP

Cet établissement s'intègrerait parfaitement dans la " MEP ", soit le projet de développement de Palézieux. Tous les acteurs concernés sont d'ailleurs au courant de la démarche du Canton et la prennent en compte dans leurs travaux.

Au vu de la situation géographique de ce centre, la Municipalité espère une bonne contribution du Canton aux nombreux investissements que nous devrons probablement faire dans ce quartier, et qui se comptent en millions (agrandissement du P+R, qui pourrait être co-utilisé pour le centre carcéral, création d'un giratoire, d'une route d'accès, prolongation du passage sous-voie des CFF pour desservir la zone " Sous-Gare ", etc.).

Retombées économiques

Ce projet est également une chance du point de vue économique : le montant des investissements devrait s'élever à 33 millions et il générerait environ 80 emplois. Tout ne profitera pas uniquement aux entreprises locales ou régionales et tous les collaborateurs du futur centre n'habiteront pas Palézieux. La Municipalité est cependant convaincue que la Commune et la région auront des retombées économiques intéressantes, aussi modestes soient-elles.

Conditions de détention

La journée du détenu mineur est rythmée par des activités scolaires (mise à niveau essentiellement), du travail en atelier, des entretiens avec les éducateurs, les visites de ses proches, les activités de loisirs (sports, jeux collectifs, TV etc.).

Ils ne sont jamais laissés à eux-mêmes, toutes les activités sont encadrées par du personnel spécialisé et se déroulent à l'intérieur de l'établissement. La nuit, ils sont enfermés dans leur chambre-cellule.

L'établissement sera divisé en 8 secteurs ou unités de vie séparées qui consistent chacun en 6 à 8 chambres-cellules individuelles, un petit coin cuisine, une salle de séjour, des sanitaires collectifs. Le mineur ne quitte pas l'unité de vie (pour se rendre au parloir, à l'atelier, à la salle de sport) sans autorisation et sans être accompagné.

Procédures d'entrée et de sortie

Les mineurs seront conduits à l'établissement généralement par la police, éventuellement par un éducateur du tribunal des mineurs. Ils sont accueillis par le personnel de l'établissement. Ils sont fouillés, enregistrés et ont très rapidement un entretien avec un éducateur qui leur explique les règles de l'établissement et qui peut effectuer une première évaluation de la situation personnelle du mineur.

Lorsque ce dernier est relaxé de détention préventive ou termine sa peine, il est remis à ses parents, à son tuteur ou à un représentant de l'institution dans laquelle il va se rendre. En aucun cas il ne sera libéré seul.

Horaires des visites

Les horaires des visite sont de 08.00 h. à 17.00 h.. Les personnes agréées pour effectuer des visites sont, sans restriction, les autorités judiciaires et administratives, ainsi que les avocats. Les familles et les amis uniquement sur autorisation du juge et/ou de la direction de l'établissement.

Avenir du centre

Concernant le risque de voir un jour ce centre devenir ouvert, le Service pénitentiaire affirme que le projet actuel correspond à un besoin réel de places en milieu fermé. Tout le concept et l'architecture seront conçus dans ce sens. La base légale sur laquelle repose le centre (le Concordat pour la détention des mineurs) ne prévoit pas la création d'un centre plus ouvert. Le crédit qui sera demandé au Grand Conseil concerne exclusivement un établissement fermé.

Trafic

Le trafic généré par ce centre se chiffre à quelques dizaines de véhicules par jour (visites et collaborateurs du centre).

Evasions

Le Service pénitentiaire annonce qu'un tel établissement pour mineurs n'existe pas encore en Suisse et qu'il ne dispose pas de statistiques sur les évasions. Quant aux établissements fermés pour adultes (pénitencier des EPO), aucune évasion durant les 10 dernières années n'a été enregistrée et quelques rares cas ont eu lieu dans des établissements de préventive (Croisée et Tuilière).

Nuisances / zone industrielle

Ce projet ne provoque aucune nuisance, ni olfactive, ni sonore, ni routière, au contraire de beaucoup d'activités industrielles qui, selon le règlement communal des constructions, pourraient être construites sans autre dans cette zone. Concernant l'attractivité de la zone industrielle, nous prenons exemple sur la Commune d'Orbe qui est justement en train d'agrandir sa zone industrielle afin de faire face à la demande.

Expérience Lonay

La Municipalité de Lonay n'a jamais eu de problème avec son centre de détention, et elle n'a jamais reçu une seule plainte des habitants concernant cette prison.

Même si la situation géographique de Lonay et de Palézieux n'est pas comparable, il n'y a pas eu de dévaluation immobilière en raison de la prison, au contraire, les prix de l'immobilier y atteignent actuellement des sommets. Enfin, l'image de leur commune n'a absolument pas été détériorée, et ils n'ont aucun surnom qui leur colle à la peau en raison de cette prison.

Gabarit du centre

L'établissement projeté par le canton permettra d'accueillir une cinquantaine de jeunes et son gabarit n'aura rien à voir avec le gigantisme des locaux pénitentiaires de la plaine d'Orbe.

Vision d'avenir

Concernant la vision de la Commune dans 50 ans, la Municipalité ne peut pas se prononcer sur les décisions que prendront les descendants et quels seront leurs besoins en logements. Cela dit, le projet MEP prévoit un maximum de 5000 habitants-emplois d'ici 30 ans et le " remplissage " de la zone entre le Village et la Gare n'est pas d'actualité.

Risques

Bien que tout risque ne puisse être exclu, la Municipalité est convaincue que ce projet est une chance pour notre Commune et notre région, et qu'il amènera plus d'avantages que d'inconvénients.

Valeur des biens immobiliers

La Chambre vaudoise immobilière ne dispose d'aucun recensement des valeurs foncières historiques par commune ou par fraction de commune. Cela étant, il lui semble a priori que la construction d'une prison ne devrait pas produire d'effets substantiels sur la valeur des immeubles qui se situent à proximité (voir aussi expérience Lonay).

Décision du Conseil communal

Lors de la séance du 29 avril 2008, le Conseil communal a approuvé le préavis municipal 04/08 par 22 oui, 7 non et une abstention.

Présentation à la population

Une séance de présentation à la population sera organisée le jeudi 15 mai 2008 à 20.00 h. à la salle polyvalente.

 

 

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