L'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP), nous signale que tout appareil électrique et électronique usagé (électronique de loisir, technologie de l'information, appareil ménager) doit être rapporté dans les commerces ou dans les autres lieux appropriés.

Les prescriptions légales sont claires : plus question à présent de déposer cuisinières et ordinateurs usagers sur le pas de la porte, ou de jeter les portables hors d'usage avec les déchets ménagers.

Les commerçants sont tenus de reprendre les appareils de même type que ceux figurant dans leur assortiment, et ceci indépendamment du fait d'un nouvel achat. Qui commercialise des téléviseurs se doit donc d'accepter le retour de n'importe quel modèle.

Les frais d'élimination sont actuellement inclus dans le prix de vente (taxe anticipée sur les ordinateurs, téléphones mobiles).