Séance du 28 juin 2010

• Convocation
  
  • Préavis no 08/10 - Approbation de la convention de fusion - Annexe au préavis - Convention de fusion (rapport commission)
  • Préavis no 06/10 - Comptes et rapport de gestion 2009 Analyse des comptes (rapport commission)
  • Préavis no 07/10 - Nombre de conseillers communaux, de suppléants, ainsi que de municipaux pour la législature 2011-2016 (rapport commission)
  •  
• Extrait des décisions de la séance
• Procès-verbal de la séance
  

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  Séance du 15 avril 2010
• Convocation
  
  • Préavis no 01/10 - Crédit pour l'étude de la 3ème étape de la réfection de la route de la "Rue de la Gare" - (rapport commission)
  • Préavis no 02/10 - Crédit d'étude pour l'aménagement d'un trottoir à la "Grand-Rue" - (rapport commission)
  • Préavis no 03/10 - Crédit d'étude pour la réfection de la "Rue du Carroz" - (rapport commission)
  • Préavis no 04/10 - Crédit d'étude pour la réfection de l'Auberge communale - (rapport commission)
  • Préavis no 05/10 - Crédit pour la réfection du trottoir de la "Route de Bossonnens" - (rapport commission)
    
• Extrait des décisions de la séance
• Procès-verbal de la séance
  

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  Séance du 4 décembre 2009
• Convocation
  
  • Préavis no 12/09 - Participation communale dans une société de production de biogaz - (rapport commission)
  • Préavis no 16/09 - Pose de l'éclairage du terrain de sport du centre scolaire - (rapport commission)
  • Préavis no 17/09 - Budget 2010 - (rapport commission)
  • Préavis no 18/09 - Soutien au journal "Le Courrier" - (rapport commission)
    
• Extrait des décisions de la séance
• Procès-verbal de la séance
  

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  Séance du 24 septembre 2009
• Convocation
  
  • Préavis no 09/09 - Crédit pour la fermeture du couvert de la déchetterie ainsi que la création d'une place de stockage de branches - (rapport commission)
  • Préavis no 10/09 - Remplacement de la sonorisation de la salle polyvalente - (rapport commission)
  • Préavis no 11/09 - Crédit pour le renouvellement du matériel informatique de l'administration communale - (rapport commission)
  • Préavis no 13/09 - Arrêté communal d'imposition pour l'année 2010 - (rapport commission)
  • Préavis no 14/09 - Vente d'une parcelle en zone industrielle du Grivaz - (rapport commission)
  • Préavis no 15/09 - Remplacement du fourneau à gaz de l'Auberge communale - (rapport commission)
    
• Extrait des décisions de la séance
• Procès-verbal de la séance
  

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  Séance du 23 juin 2009
• Convocation
  
  • Préavis no 04/09 - Comptes et rapport de gestion 2008 - Analyse des comptes - (rapport commission)
  • Préavis no 05/09 - Crédit d'étude pour participer à l'étude de réalisation d'une installation de Biogaz -
    (rapport commission)
  • Préavis no 06/09 - Crédit pour l'achat d'un véhicule utilitaire pour le service de la voirie - (rapport commission)
  • Préavis no 07/09 - Projet de fusion - Préavis sur la recommandation stratégique de l'étude et sur l'entrée dans la phase opérationnelle - (rapport commission)
  • Préavis no 08/09 - Crédit pour un soutien au journal "Le Courrier" - (rapport commission)
    
• Extrait des décisions de la séance
• Procès-verbal de la séance
  

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• Séance du 30 mars 2009
• Convocation
  
  • Préavis no 02/09 - Crédit d'étude pour la réalisation d'un giratoire au lieu-dit "La Longeraie" - (rapport commission)
  • Préavis no 03/09 - Crédit pour l'aménagement du terrain de sport du centre scolaire pour la pratique du Rugby - (rapport commission)
    
• Extrait des décisions de la séance
• Procès-verbal de la séance
  

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• Séance du 20 janvier 2009
• Convocation
  
  • Préavis no 01/09 - Projet de développement du pôle de Palézieux, 3^ème étape - (rapport commission)
    
• Extrait des décisions de la séance
• Procès-verbal de la séance
  

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• Séance du 5 décembre 2008
• Convocation
  
  • Préavis no 14/08 - Budget 2009 - (rapport commission)
  • Préavis no 15/08 - Réfection d'un tronçon du "Chemin de la Chaussiaz" - (rapport commission)
    
• Procès-verbal de la séance
• 
  

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• Séance du 28 octobre 2008
• Convocation
  
  • Préavis no 09/08 - Arrêté d'imposition 2009 - (rapport commission)
  • Préavis no 10/08 - Adhésion de la commune au réseau APERO (Accueil de jour de la Petite Enfance Région Oron - (rapport commission)
  • Préavis no 11/08 - Création de collecteurs EC et EV entre la "Propriété Pousaz et le P + R" à Palézieux-Gare - (rapport commission)
  • Préavis no 12/08 - Crédit complémentaire pour la réalisation du PGEE communal - (rapport commission)
  • Préavis no 13/08 - Réfection de tronçons de route sur le "Chemin des Adoux" et le "Chemin de la Chaussiaz" - (rapport commission)
    
• Extrait des décisions de la séance
• Procès-verbal de la séance
  
  

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  Séance du 17 juin 2008
• Convocation
  
  • Préavis no 05/08 - Comptes et rapport de gestion 2007 - Analyse des comptes - (rapport commission)
  • Préavis no 06/08 - Création du groupement forestier de la Haute-Broye - (rapport commission)
  • Préavis no 07/08 - Remplacement de l'horodateur de la Place de la Gare - (rapport commission)
  • Préavis no 08/08 - Aménagement d'une classe informatique au centre scolaire - (rapport commission)
• Extrait des décisions de la séance
• Procès-verbal de la séance
  
  

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  Séance du 29 avril 2008
• Convocation
  
  • Préavis no 03/08 Réfection de la route de la Rue de la Gare (2ème étape) - (rapport commission)
  • Préavis no 04/08 Création d'un établissement concordataire de détention pour mineurs sur le territoire communal - (rapport commission) - (rapport minoriaitre)
• Extrait des décisions de la séance
• Procès-verbal de la séance
  
  

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  Séance du 29 janvier 2008
• Convocation
  
  • Préavis no 01/08 - Préavis d'intention de fusion et demande de crédit pour le financement de la part communale de l'étude - (rapport commission)
  • Préavis no 02/08 - Réalisation d'une analyse préliminaire concernant la valorisation du site de la gare de Palézieux coordonnée à une vision stratégique de la Commune - (rapport commission)
• Extrait des décisions de la séance
• Procès-verbal de la séance
  
  

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• Séance du 7 décembre 2007
• Convocation
  
  • Préavis no 15/07 Budget 2008 - Chiffres - (rapport commission)
  • Préavis no 16/07 Crédit complémentaire pour la pose d'un câblage informatique ou centre scolaire - (rapport commission)
• Extrait des décisions de la séance
• Procès-verbal de la séance
  
  

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  Séance du 30 octobre 2007
• Convocation
  
  • Préavis no 12/07 Arrêté d'imposition 2008 - Arrêté - (rapport commission)
  • Préavis no 13/07 Etude pour la réhabilitation des berges de la Biorde - (rapport commission)
  • Préavis no 14/07 Remplacement du logiciel de gestion communale - (rapport commission)
• Extrait des décisions de la séance
• Procès-verbal de la séance
  
  

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  Séance du 20 juin 2007
• Convocation
  
  • Préavis no 03/07 Comptes et rapport de gestion 2006 - Analyse des comptes - (rapport commission)
  • Préavis no 04/07 Modification et amélioration de l'éclairage public "En Monéaz" et à "La Sauge" - (rapport commission)
  • Préavis no 05/07 Financement d'un prêt sans intérêt à l'ASHB - (rapport commission)
  • Préavis no 06/07 Réfection du "Chemin de Serix" - (rapport commission)
  • Préavis no 07/07 Création de collecteurs d'eaux claires et d'eaux usées à la zone industrielle "La Longeraie" - (rapport commission)
  • Préavis no 08/07 Agrandissement du parc à vélo (B + R) à la Gare CFF - (rapport commission)
  • Préavis no 09/07 Crédit d'étude pour la consruction d'une auberge et d'un immeuble sur le site de l'ancienne ferme communale - (rapport commission)
  • Préavis no 10/07 Crédit pour l'aménagement d'un biotope au bois des "Adoux" et le remplacement d'une canalisation d'eau de drainage - (rapport commission)
  • Préavis no 11/07 Crédit pour la pose d'un câblage informatique au centre scolaire - (rapport commission)
• Extrait des décisions de la séance
• Procès-verbal de la séance
  
  

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  Séance du 31 janvier 2007
• Convocation
  
  • Préavis no 01/07 - Crédit d'étude pour la réfection de l'Auberge communale - (rapport commission)
  • Préavis no 02/07 - Vente d'une parcelle de terrain à la Fondation de prévoyance professionnelle Rampini S.A. - (rapport commission)
• Extrait des décisions de la séance
• Procès-verbal de la séance
  

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  Séance du 8 décembre 2006
• Convocation
  
  • Préavis no 12/06 - Statuts de l'Association régionale RAS - lexique - statuts - (rapport commission)
  • Préavis no 14/06 - Plafond d'endettement - (rapport commission)
  • Préavis no 15/06 - Budget 2007 - (rapport commission)
  • Préavis no 16/06 - Taxe communale sur l'usage du sol - (rapport de la commission)
• Extrait des décisions de la séance
• Procès-verbal de la séance

• Séance du 30 octobre 2006
• Convocation
  
  • Préavis du bureau du Conseil concernant les honoraires pour la législature 2006 - 2011 (rapport commission)
  • Préavis 11/06 - Traitement de la Municipalité pour la législature 2006 - 2011 (rapport commission)
  • Préavis 13/06 - Arrêté d'imposition 2007 (rapport commission)
    
• Extrait des décisions de la séance
• Procès-verbal de la séance
  

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  Séance du 25 septembre 2006
• Convocation
  
  • Préavis no 08/06 - Compétence accordée à la Municipalité pour la vente des terrains de la zone industrielle du Grivaz - (rapport commission)
  • Préavis no 09/06 - Autorisation générale de plaider - (rapport commission)
  • Préavis no 10/06 - Achat de places protégées sur le plan de quartier "En Monéaz" - (rapport commission)
  • Préavis du bureau du Conseil concernant les honoraires pour la législature 2006 - 2011 (objet retiré)
  • Préavis du bureau du Conseil concernant les compétences municipales pour la législature 2006 - 2011 (rapport commission)
    
• Extrait des décisions de la séance

  Procès-verbal de la séance
  

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  Séance du 25 juin 2006

• Convocation
  
  • Prestation de serment
    
• Procès-verbal de la séance
  

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  Séance du 19 juin 2006
• Convocation
  
  • Préavis no 05/06 - Comptes 2005 - Rapport de gestion - Analyse des comptes - (rapport commission)
  • Préavis no 06/06 - Règlement épuration - Projet de règlement - (rapport commission)
  • Préavis no 07/06 - Réfection de l'allée centrale du cimetière - (rapport commission)
    
• Extrait des décisions de la séance
• Procès-verbal de la séance
  

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  Séance du 3 avril 2006
• Convocation
  
  • Préavis no 01/06 - Naturalisation de M. et Mme Stojanovic Ljubisa
  • Préavis no 02/06 - Fermeture du foyer - (rapport commission)
  • Préavis no 03/06 - Demande complémentaire de budget - (rapport commission)
  • Préavis no 04/06 - Abandon taxe EU Serix- (rapport commission).
    
• Extrait des décisions de la séance
• Procès-verbal de la séance
  

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  Séance du 9 décembre 2005
• Convocation
  
  • Préavis no 20/05 - Budget 2006 - (rapport commission)
  • Préavis no 21/05 - Renouvellement d'un prêt - (rapport commission)
  • Préavis no 22/05 - Réfection de la route de la "Rue de la Gare" (1ère étape) - (rapport commission)
  • Préavis no 23/05 - Etude concernant la valorisation du site de la gare de Palézieux coordonnée à une vision stratégique du développement de la Commune - (rapport commission).
    
• Extrait des décisions de la séance
• Procès-verbal de la séance
  

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  Séance du 2 novembre 2005
• Convocation
  
  • Préavis no 17/05 - Renouvellement d'un emprunt (62ko) - (rapport commission)
  • Préavis no 18/05 - Arrêté d'imposition 2006 (78ko) - (rapport commission)
  • Préavis no 19/05 - Naturalisation de M. Bozidaz Stojanovic (79ko)
    
• Extrait des décisions de la séance
• Procès-verbal de la séance
  

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  Séance du 27 septembre 2005
• Convocation
  
  • Préavis no 08.05 - Règlement du Conseil communal de Palézieux (78ko) - (rapport commission)
  • Préavis no 09.05 - Nombre de conseiller communaux, de suppléants ainsi que de municipaux pour la législature 2006 - 2011 (74ko) - (rapport commission)
  • Préavis no 10.05 - Participation de la Commune de Palézieux au "Fonds intercommunal"(79ko) - (rapport commission)
  • Préavis no 11.05 - Naturalisation de Mlle Maja Stojanovic (59ko)
  • Préavis no 12.05 - Naturalisation de Mlle Biljana Stojanovic (59ko)
  • Préavis no 13.05 - Aménagement d'un nouveau columbarium au cimetière (455ko) - (rapport commission)
  • Préavis no 14.05 - Renouvellement du parc à véhicules de la voirie (122ko) - (rapport commission)
  • Préavis no 15.05 - Réfection du "Chemin de Serix" (82ko) - (rapport commission)
  • Préavis no 16.05 - Remplacement des pompes de la station de pompage du centre scolaire, l'aménagement d'un raccordement Eu en attente et la réfection du chemin d'accès à l'abri de protection civile (94ko) - (rapport commission)
    
• Extrait des décisions de la séance
• Procès-verbal de la séance
  

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  Séance du 20 juin 2005
• Convocation
  
  • Préavis no 05/05 - Comptes 2004 et rapport de gestion - analyse des comptes - (rapport commission)
  • Préavis no 07/05 - Réalisation d'un déchetterie communale (rapport commission)
    
• Extrait des décisions de la séance
• Procès-verbal de la séance
  

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  Séance du 18 mai 2005
  
• Convocation
  
  • Préavis no 01/05 - Renouvellement d'un emprunt - (rapport commission)
  • Préavis no 02/05 - Réfection du collecteur EU "Le Pré-du-Château" - (rapport commission)
  • Préavis no 03/05 - Naturalisation de la famille de M. Osman Bytyçi
  • Préavis no 04/05 - Naturalisation de la famille de M. Branislav Velickovik
  • Préavis no 06/05 - Rélaisation du giratoire "En Monéaz" - (rapport commission)
    
• Extrait des décisions de la séance

  Procès-verbal de la séance
  

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  Séance du 10 décembre 2004

• Convocation
  
  • Préavis no 21/04 - Budget de la caisse communale pour l'année 2005 (rapport commission)
    Préavis no 22/04 - Aménagement d'une place au grand-Clos et démolition de la ferme communale (rapport commission)
    Préavis no 23/04 - Remplacement de l'installation électrique de la scène de la salle polyvalente (rapport commission)
    
• Extrait des décisions de la séance

  Procès-verbal de la séance
  

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  Séance du 10 novembre 2004

• Convocation
  
  • Préavis no 20/04 - Arrêté d'imposition 2005 (rapport commission)

  Procès-verbal de la séance
  

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  Séance du 26 octobre 2004

• Convocation
  
  • Préavis no 16/04 - Naturalisation de M. Fabrice Kibula
  • Préavis no 18/04 - Naturalisation de Mlle Zlata Velickovic
  • Préavis no 19/04 - Naturalisation de la famille de M. Daut Bytyçi
  • Préavis no 17/04 - Crédit pour la réalisation du Plan général d'évacuation des eaux de la commune de Palézieux (PGEE) - (rapport commission)
  • Préavis no 14/04 - Achat de la parcelle RF no 533 - (rapport commission)
  • Préavis no 15/04 - Achat de la parcelle RF no 620 - (rapport commission)
    
• Extrait des décisions de la séance

  Procès-verbal de la séance
  

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• Séance du 23 juin 2004
• Convocation
  
  • Préavis no 12/04 - Naturalisation de M. Srdjan Stojanovic
  • Préavis no 06/04 - Comptes 2003 et rapport de gestion - (rapport commission)
  • Préavis no 10/04 - Crédit complémentaire pour la place de jeux du centre scolaire - (rapport commision)
  • Préavis no 11/04 - Crédit complémentaire pour l'éclairage public du giratoire du "Battoir" - (rapport commission)
  • Préavis no 13/04 - Crédit d'étude pour la future déchetterie - (rapport commission)
    
• Extrait des décisions de la séance
• Procès-verbal de la séance

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  Séance du 18 mai 2004

• Convocation
  
  • Préavis no 07/04 - Octroi d'un soutien à la garderie "les Zouloup's" - (rapport commission)
  • Préavis no 08/04 - Concept de gestion des déchets et choix de l'emplacement de la future déchetterie - (rapport commission)
  • Préavis no 09/04 - Equipement de la parcelle RF no 48 - (rapport commission)
    
• Extrait des décisions de la séance
• Procès-verbal de la séance
  

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  Séance du 23 mars 2004
• Convocation
• Procès-verbal de la séance

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  Séance du 2 mars 2004

• Convocation
  
  • Préavis no 01/04 - Renouvellement d'un emprunt - (rapport commission)
  • Préavis no 02/04 - Renouvellement d'un emprunt - (rapport commission)
  • Préavis no 03/04 - Motion Nathalie Thomas - (texte de la motion) - (rapport commision)
  • Préavis no 04/04 - Règlement de police - (rapport commission)
  • Préavis no 05/04 - Demande de crédit d'étude pour la construction d'un giratoire en Monéaz - (rapport commission)
    
• Extrait des décisions de la séance
• Procès-verbal de la séance

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